Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Ehpadoo (le « Service »), édité par Ehpadoo SAS (l'« Éditeur »), accessibles à l'adresse https://ehpadoo.com.

Le Service est une plateforme de mise en relation entre :

• des familles ou proches aidants à la recherche d'une solution d'hébergement ou d'accompagnement pour une personne âgée (les « Familles ») ;
• des établissements médico-sociaux (EHPAD, résidences seniors, USLD…) et des professionnels d'aide à domicile (les « Professionnels »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ehpadoo agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme :

• n'est ni un opérateur de soins, ni un prestataire de services à la personne ;
• ne se substitue jamais à un avis médical, à une évaluation gérontologique ou à une prescription de placement ;
• n'est partie à aucun contrat conclu entre une Famille et un Professionnel ;
• ne perçoit aucune commission sur les transactions entre utilisateurs.

Comptes Familles — l'inscription est libre et gratuite. Elle suppose la fourniture d'une adresse email valide, d'un mot de passe et la confirmation de l'adresse via un lien envoyé par email.

Comptes Professionnels — pendant la phase de bêta privée, l'inscription se fait uniquement sur invitation et requiert un code transmis par l'équipe Ehpadoo. Le compte est soumis à une vérification a posteriori (statut juridique, SIRET, autorisations). Ehpadoo se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à se justifier.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

Le Service permet notamment :

• la recherche d'établissements et de professionnels selon des critères géographiques, tarifaires et de prise en charge ;
• la consultation de fiches détaillées (tarifs, services, photos, avis) ;
• la prise de contact directe via formulaire ou messagerie interne ;
• pour les Professionnels, la gestion d'une fiche publique et la réception de demandes qualifiées.

Les données affichées (tarifs, disponibilités…) sont déclaratives ou issues de bases publiques (registre FINESS notamment). Ehpadoo ne garantit pas leur exactitude permanente et invite les utilisateurs à vérifier les informations directement auprès de l'établissement.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contrefaisant ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de scraper massivement les données ou d'exploiter le service à des fins commerciales non autorisées ;
• respecter la vie privée et la dignité des personnes accompagnées, en particulier dans les avis et messages.

Ehpadoo modère a posteriori les contenus publiés par les utilisateurs (avis, fiches pros, photos…). Tout contenu signalé ou détecté comme contraire aux présentes CGU peut être retiré sans préavis. Les comptes contrevenants peuvent être suspendus ou supprimés.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu en écrivant à contact@ehpadoo.com.

L'ensemble des éléments du site (charte graphique, logo, base de données, code source, textes éditoriaux) est la propriété exclusive d'Ehpadoo SAS et protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques. Toute reproduction, extraction substantielle ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les Professionnels conservent les droits sur les contenus qu'ils publient et concèdent à Ehpadoo une licence non exclusive d'exploitation pour les besoins du Service (affichage, indexation, sauvegardes).

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

Ehpadoo met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable :

• des choix effectués par les utilisateurs sur la base des informations affichées ;
• de la qualité des prestations délivrées par les Professionnels ;
• des litiges survenant entre Familles et Professionnels ;
• des interruptions de service, bugs, ou pertes de données dues à un cas de force majeure ou à un fait du tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité d'Ehpadoo ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze derniers mois.

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@ehpadoo.com. Ehpadoo peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant sept jours, sauf urgence.

Ehpadoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@ehpadoo.com.